Juriste contrôle des exportations et conformité H/F

Partenaire de rang 1 des grands donneurs d’ordre industriels (Airbus, BAE Systems, Boeing, Bombardier, Dassault Aviation, Embraer, Honda Aircraft Company, Lockheed Martin, Raytheon Technologies, Thales), Latecoere sert le secteur aérospatial avec des solutions innovantes pour un monde durable. Le Groupe intervient dans tous les segments de l’industrie aérospatiale (commercial, régional, d’affaires, défense, spatial), dans deux domaines d’activités : Aérostructures (portes, fuselage, voilure et empennage, bielles) et Systèmes d’interconnexion (câblage, meubles avioniques, équipements embarqués, produits électroniques). Le Groupe employait, au 31 décembre 2023, 5497 personnes dans 14 pays.

Au sein de la Direction juridique du Groupe, et rattaché (e) au juriste Corporate et Compliance, nous recherchons un (e) Juriste Contrôle des Exportations et conformité (H/F), en CDI, situé à Toulouse - Périole (31). 

Vous assurerez et superviserez le bon déroulement du programme de conformité (loi Sapin II, RGPD etc…)  et des opérations d’importation, d’exportation et de réexportation de produits et technologies afin de garantir la conformité aux différentes règles et lois relatives au contrôle des exportations.

A ce titre, vos missions seront les suivantes :

Contrôle des exportations :

• Elaborer, formaliser et mettre en place toutes les procédures sur le contrôle des exportations
• Sensibiliser, accompagner et travailler en collaboration avec les équipes concernées par le contrôle des exportations
• Réaliser les formalités administratives liées au contrôle des exportations
• Alerter le management des potentielles non-conformités liées au contrôle des exportations et mettre en place les actions d’atténuation des risques juridiques et financiers associés
• Représenter la fonction Export Control (int / ext) et développer la collaboration opérationnelle

Compliance : En lien avec les Directions du contrôle interne, de la DSI et HSE, vous apporterez votre soutien pour :

• l'organisation, le suivi et contrôle de la mise en œuvre du programme de conformité RGPD (données personnelles) ;
• l'organisation, le suivi et contrôle de la mise en œuvre du programme de lutte contre la corruption au niveau Groupe ;
• l'organisation, le suivi et contrôle de la mise en œuvre du plan de vigilance pour prévenir les atteintes graves envers les droits humains, les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes et l'environnement au niveau Groupe (Loi de Vigilance) ;
• la constitution de documents pratiques pour les opérationnels en déclinaison des politiques groupe ;
• la mise en place de formations internes (e-learning) ;
• et de manière générale, conseiller les opérationnels sur ces matières.

Profil : 

• Bac +5
• 2 à 5 ans d'expérience dans les domaines du Contrôle des Exportations et  Conformité
• Anglais B2 minimum 
• Nationalité française privilégiée compte de l’activité Contrôle des Exportations (accès aux télé-procédures de la DGA notamment).

Vos avantages à rejoindre Latecoere : 

• Une part variable sur objectif
• Mutuelle +  Prévoyance
• Epargne salariale 
• Indemnités repas ou tickets restaurant
• Prise en charge de 50 % des déplacements en transport en commun 
• Forfait Mobilité : jusqu'à 500 euros / an 
• Accord télétravail en vigueur 
• Forfait 218 jours 
• Congé d'ancienneté à partir de 1 an d'ancienneté dans le groupe
• CSE avantageux 

La diversité de nos équipes est une richesse. En tant qu’employeur responsable, Latecoere encourage un environnement de travail inclusif et s’attache à l’égalité des chances pour tous les candidats, sans restriction. Tous nos métiers adressent les enjeux d'innovation et de développement durable. Rejoignez-nous pour faire décoller votre carrière et contribuer à notre raison d’être : servir le secteur aérospatial avec des solutions innovantes pour un monde durable. #NeverStopPioneering